Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 305 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la référence :
« L. 1111‑11 »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« le patient est maintenu en vie sans obstination déraisonnable. ».
Exposé sommaire
La proposition de directives anticipées faisant l’objet d’une large publicité, il convient qu’au cas de leur absence, le médecin suivent la logique naturelle et le cœur de son métier : le maintien de son patient en vie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.