Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 285 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un médecin peut refuser d’appliquer personnellement une directive anticipée dont il sait qu’elle conduirait au décès du patient. »
Exposé sommaire
Un médecin ne peut être forcé à commettre un geste que sa conscience, éthique et personnelle, réprouve. En forçant des médecins à donner la mort, alors qu’historiquement leur rôle et de perpétuer la vie, on redéfinit en essence le rôle du médecin. Et cette redéfinition pourrait largement décourager les vocations dans le monde médical.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.