Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 242 Rejeté
M. Gérald Darmanin LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport annuel peut faire l’objet d’un débat en séance publique devant chaque chambre du Parlement. »
Exposé sommaire
Le Président de la République a annoncé qu’un nouveau plan triennal de développement des soins palliatifs serait lancé à compter de 2015, avec comme axe prioritaire la mise en place de soins à domicile.
Il est en effet nécessaire qu’en parallèle de cette Loi qui rend opposable les directives anticipées des patients, soient réellement développer les soins palliatifs.
Il est donc essentiel que le Parlement puisse, en toute transparence, s’assurer de la mise en oeuvre effective des moyens annoncés. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Élie Aboud, Julien Aubert, Xavier Breton, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Michel Sordi, Éric Straumann, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.