Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 231 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 6 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« scientifiques »,
insérer les mots :
« et éthiques ».
Exposé sommaire
La formulation de cet article laisse dubitatif. Le code de la santé publique évoque la tenue d’un débat sur les problèmes éthiques mais l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques ne devrait laisser qu’une analyse froidement scientifique. Rappelons encore une fois que science sans conscience n’est que ruine de l’âme, et que la considération simplement technicienne de ces questions est la porte ouverte à toutes les dérives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.