Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 71 Rejeté
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 62
Dispositif
Supprimer les alinéas 62 à 95.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer le classement “cités historiques”. Ce classement apparaît en effet inutile puisque des outils existent afin que les collectivités préservent et mettent en valeur le patrimoine urbain et paysager : secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Claude Goasguen, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, Patrice Martin-Lalande, François Rochebloine, Sophie Rohfritsch
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.