Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 483 Adopté
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 2 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer les alinéas 19 et 20.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre l’application de la dérogation prévue à l’article L. 123‑5‑2 du code de l’urbanisme aux immeubles situés dans le périmètre des abords d’un monument historique ou dans celui d’une cité historique, au sein desquels les travaux sont soumis à l’autorisation de l’administration et à l’avis d’un architecte des bâtiments de France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.