Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 472 Adopté
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2015· sort le 29 septembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 296
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’exercer dans le respect des principes de transparence, d’égalité »
les mots :
« respecter les principes de transparence, d’égalité d’accès ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.