Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 471 Non soutenu
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015sous-amendement à l'amendement n° 106
En clair
Résumé en cours…
Article 26 undecies
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« II. – Le I s’applique aux mandats en cours à la date de publication de la présente loi. »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.