Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 469 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 28 septembre 2015· sort le 28 septembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 297
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« art »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cette disposition n’est pas du niveau législatif. Le titre de Maître d’art existe depuis 1994. Il est conféré, par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, à des professionnels des métiers d’art, possédant un savoir-faire remarquable et rare, qui s’engagent à transmettre ce savoir-faire à un élève.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.