Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 460 Adopté
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2015· sort le 28 septembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 153
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de la diffusion culturelle en mobilisant »
les mots :
« en mobilisant notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.