Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 459 Sans sort
Mme Catherine Vautrin LES-REPet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Après le mot :
« résultats »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 :
« et contribuent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive réalisées sur son territoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive au moyen de publication, d’exposition et de toute autre manifestation à caractère scientifique.
L’amendement tire les conséquences des préconisations du rapport de Madame la députée Martine Faure qui souligne l’importance d’améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs publics qui traitent d’archéologie préventive.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Xavier Breton, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Anne Grommerch, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy, Catherine Vautrin, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.