Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 434 Sans sort
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« Ces biens ont vocation à être conservés et restaurés par l’État dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de donner une finalité à la conservation des domaines nationaux par l’État afin de prévenir des transformations non conformes à leur double caractère de patrimoine historique et naturel (réservoir de biodiversité), en particulier dans le cadre du Grand Paris dont ils sont les « poumons ».
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.