Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 431 Retiré
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , et des réserves de biosphère classés sur la liste du Programme sur l’Homme et la biosphère établie par l’UNESCO ».
Exposé sommaire
Le programme Man & Biosphere (appelé Mab) a été lancé en 1971 par l’Unesco pour chercher des solutions de gestion conciliant la protection des écosystèmes, le développement des populations humaines, en s’appuyant sur la recherche scientifique, la formation et l’éducation.
Cet amendement vise à permettre la protection de ces biens en introduisant dans le droit interne des dispositions destinées à protéger ces zones naturelles remarquables et leur biodiversité.
En France, ces sites sont notamment :
* L’archipel de la Guadeloupe
* La Camargue (delta du Rhône)
* Les Cévennes
* La commune de Fakarava (Polynésie française)
* Le Lubéron
* La Mer d’Iroise
* Le Mont Ventoux
* Le pays de Fontainebleau
* La Vallée du Fango
* Les Vosges du Nord / Pfalzerwald, qui a la particularité d’être transfrontalière avec l’Allemagne
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.