Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 428 Sans sort
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l'alinéa 23, supprimer les mots :
« du domaine des arts plastiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à traiter sans discrimination tous les étudiants des cycles préparatoires des écoles relevant de la tutelle du Ministère de la Culture (et non pas les seuls étudiants en arts plastiques).
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.