Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 427 Adopté
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« ainsi que la validation des acquis de l’expérience dans les ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la validation des acquis de l’expérience des métiers artistiques.
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.