Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 421 Rejeté
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 2 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« patrimoine »,
insérer les mots :
« y compris vernaculaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’inventaire du patrimoine de la cité historique prendra bien en compte le patrimoine vernaculaire.
En effet, la France compte de nombreux éléments patrimoniaux de petite taille qu’il conviendrait d’intégrer à cet inventaire de la cité historique.
Ce petit patrimoine est constitué de constructions autrefois utilisées dans la vie quotidienne et situées surtout dans les villages, les bourgs ou les petites villes, tel que les bornes historiques, canaux d’irrigation, chapelles, croix de chemin, fontaines, fours à pain, lavoirs, moulins, oratoires, ponts ruraux...
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.