Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 42 (Rect) (rect. 1) Retiré
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« fixant »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la réalisation et à ».
Exposé sommaire
La convention jointe au projet d’habilitation peut également fixer les modalités de participation des services de collectivités territoriales à la réalisation des opérations d’archéologie préventive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.