Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 417 Rejeté
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« vivant »,
insérer les mots :
« , de la mode ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la mode (qui n’est pas un art plastique) dans le champ des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.