Amendement n° 415 Rejeté

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le Centre national du cinéma et de l’image animée rend public, chaque année, l’ensemble des aides automatiques et sélectives versées en soutien à la production cinématographique. »

Cet amendement vise à rendre public l’ensemble des aides, automatiques ou sélectives, versées par le CNC au titre du soutien à la production cinématographique. En effet actuellement le montant global des aides est connu, il s’élève pour 2013 à 322 M €, toutefois, pour répondre à un souci de transparence qui guide l’ensemble des dispositions de ce texte, il semble important que la répartition détaillée des aides automatiques et sélectives du CNC fasse l’objet d’une publication.