Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 412 Rejeté
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 29 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, comme l’ont signalé l’ensemble des acteurs du secteur, créera un réel déséquilibre et sera source de fortes complications du fait qu’il fait référence à la notion d’artiste-interprète et qu’il ne différencie pas les artistes principaux, des musiciens.
Aussi, il apparait souhaitable de supprimer cet article.
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Philippe Armand Martin, Franck Riester, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.