Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 410 Retiré
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 28 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« talents »
les mots :
« pratiques culturelles ».
Exposé sommaire
Dans la disposition selon laquelle la politique en faveur de la création artistique comporte l’objectif de soutenir l’existence et le développement de la création artistique sur l’ensemble du territoire, sous toutes ses formes, et encourager l’émergence, le développement et le renouvellement des talents, le terme de « talents » qui fait référence à la notion de don remarquable, pourrait être remplacé par la notion de « pratiques culturelles » qui parait plus adaptée.
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.