Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 405 Rejeté
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« proposé »,
insérer les mots :
« , le détail volumétrique de la fouille ».
Exposé sommaire
Afin que l’État puisse juger de manière la plus pertinente possible les moyens proposés pour prescrire la réalisation d’un diagnostic, il semble important que les volumes à fouiller soient évalués. Ainsi, l’offre des opérateurs devra comporter le détail volumétrique de la fouille, qui pourra préciser la consistance, l’intensité et l’orientation méthodologique.
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.