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Amendement n° 404 Rejeté

M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : « reçoivent », insérer les mots : « , après étude des conséquences financières et techniques, ».

Exposé sommaire

Ce patrimoine de moins de cent ans est, du point de vue des experts, un patrimoine extrêmement fragile qui pose des problèmes techniques aigus.  Aussi, cet amendement vise à prévoir une étude préalablement à la labellisation pour mesurer la faisabilité et le coût engendré par celle-ci.

Cosignataires

Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.