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Amendement n° 401 Retiré

M. François de Mazières LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24

Dispositif

Après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant : « L’intervention d’un architecte, ayant acquis une expertise dans le patrimoine, est recommandée, pour toute intervention sur le patrimoine bâti. Un décret fixe la liste dans chaque région des architectes qualifiés à intervenir dans le périmètre des cités historiques. ».

Exposé sommaire

Pour toutes les interventions sur le patrimoine bâti, dans le périmètre d’une cité historique, il paraît important d’inciter à recourir à l’expertise d’un architecte, ayant acquis une expertise en matière de patrimoine. La spécialisation « patrimoine » notamment dispensée par l’Ecole de Chaillot a formé 650 architectes qui exercent sur tout le territoire. Il serait donc intéressant de pouvoir s’appuyer sur ces architectes

Cosignataires

Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Nathalie Kosciusko-Morizet, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.