Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 400 Retiré
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :
« L’intervention d’un architecte, ayant acquis une expertise dans le patrimoine, est recommandée pour toute intervention sur le patrimoine bâti. »
Exposé sommaire
Pour toutes les interventions sur le patrimoine bâti, dans le périmètre d’une cité historique, il paraît important d’inciter à recourir à l’expertise d’un architecte, ayant acquis une expertise en matière de patrimoine.
La spécialisation « patrimoine » notamment dispensée par l’Ecole de Chaillot a formé 650 architectes qui exercent sur tout le territoire. Il serait donc intéressant de pouvoir s’appuyer sur ces architectes.
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.