Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 390 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Martine Faure SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , notamment dans le cadre des missions prévues à l’article L. 523‑8‑1. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’État veille au bon fonctionnement et à l’équilibre du service public de l’archéologie particulièrement au moment de la délivrance de l’agrément compte tenu du fait que les opérateurs soumis à agrément peuvent opérer sur l’ensemble du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.