Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 316 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 59
Dispositif
À l’alinéa 59, après le mot :
« rédigée : « »,
insérer les mots :
« ou de son habilitation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à tirer les conséquences de l’adoption, en commission, d’un amendement tendant à créer un dispositif d’habilitation pour les services archéologiques des collectivités territoriales, en lieu et place de l’actuel agrément.
De ce fait, l’inachèvement des opérations de fouilles peut être dû à la cessation d’activité de l’opérateur ou au retrait de son agrément ou de son habilitation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.