Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 308 Non soutenu
M. Jean-Pierre Gorges LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Les collectivités territoriales agréées pour réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive à la date de la promulgation de la loi n° du relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine reçoivent l’habilitation pour réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la continuité de l’action publique territoriale.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Gorges, Yves Nicolin, François Scellier, Fernand Siré, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.