Amendement n° 303 Sans sort

À l’alinéa 17, substituer au mot : « participent à » le mot : « assurent ».

Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive qu’elles ont réalisées ou qui ont été conduites sur leur territoire, au moyen de publication, d’exposition et de toute autre manifestation à caractère scientifique. L’amendement tire les conséquences des préconisations du rapport de Madame la députée Martine Faure, qui souligne l’importance d’améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs publics de d’archéologie préventive.