Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 259 Retiré
M. Christian Kert LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 29 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le souci de transparence qui existe à travers la création d’un site dédié sur les aides accordées n’est pas en soi une mauvaise idée.
Toutefois, il reste complexe dans sa mise en place et entraine des dépenses supplémentaires. Aussi , il ne parait pas nécessaire de créer cette base de données tout en incitant une publicité des aides accordées par les sociétés de perception et de répartition des droits.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, Christian Kert, Franck Riester, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.