Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 258 Retiré
M. Christian Kert LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 29 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« unique ».
Exposé sommaire
amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de cet article .
Avec les mêmes arguments , la création d’une base de données unique entraînera des coûts inutiles à la charge des ayants-droits sans apporter de réelles plus-value quant à la mise à disposition des informations concernées.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, Christian Kert, Franck Riester, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.