Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 148 Adopté
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« code »,
insérer les mots :
« dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs ».
Exposé sommaire
Cette proposition d’amendement encadre les conditions dans lesquelles les entrepreneurs de spectacle vivants, mentionnées aux articles L ;122‑1 et 122‑2 peuvent faire participer des artistes amateurs. Placée à cet endroit , ces derniers se doivent de répondre à ce critère .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.