Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° 46 Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette communication peut intervenir avant l’achèvement de la procédure d’autorisation de l’organisme génétiquement modifié. »
Exposé sommaire
Suite aux débats ayant eu cours en commission, il s’agit d’un amendement de précision retranscrivant les termes de la directive UE 2015/412.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.