Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° 44 Retiré
Mme Brigitte Allain ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Compte de tenu de la transposition immminente de la directive dans de nombreux États membres, et de l’empressement de certains pétionnaires-semenciers et États membres à engager la culture d’OGM en Europe, il parait urgent de limiter au plus tôt les risques de contamination accidentelle de cultures conventionnelles ou biologiques par des organismes génétiquement modifiés, notamment dans les zones frontalières. Il s’agit de faire appliquer des mesures techniques de coexistence et de définir la responsabilité juridique et financière des utilisateurs.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.