Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° 43 Retiré
Mme Brigitte Allain ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
Exposé sommaire
Cet amendement propose un rapport sur l’opportunité d’un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
En effet, les trois quarts du cheptel français est nourri avec des produits à base d’organismes génétiquement modifiés. Cette proposition s’appliquerait tant aux produits de base (viandes, charcuteries, œufs, laits, beurres, fromages) qu’aux plats cuisinés à partir de ces produits. Il s’agit du droit des consommateurs à choisir, mais aussi du droit à accéder à une alimentation saine, exempte d’organismes génétiquement modifiés et de pesticides. Ces produits sont présents dans la grande distribution comme dans la restauration collective dont scolaire, de la maternelle à l’université.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.