Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 9 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juillet 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 27 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit un déjà un rapport du Gouvernement très proche de celui proposé ici.
Ce rapport, qui aurait dû être rendu fin 2013, ne l’est visiblement toujours pas.
C’est la preuve qu’il faut éviter de multiplier les rapports, quitte à ce que le gouvernement rajoute des éléments sur l’ASPA dans celui qui devrait être en cours de rédaction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.