Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 269 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 27 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit un déjà un rapport du Gouvernement très proche de celui proposé ici. Il n’est donc pas utile de multiplier les rapports demandés au Gouvernement ce qui ne peut conduire qu’à retarder leur transmission au Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.