Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 81 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« b) Le deuxième alinéa est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir le principe fondamental du libre choix de la personne et ainsi de préserver le respect de sa vie privée et de sa dignité. La personne en perte d’autonomie est en capacité de prendre des décisions sur l’accompagnement qui répond le mieux à ses besoins et donc d’être ou demeurer particulier employeur à l’APA.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.