Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 41 Tombé
M. Pascal Terrasse SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 septembre 2015· sort le 15 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la référence :
« à l’article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de coordination.
L’article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences « autonomie ».
Il convient donc de prendre en compte cette nouvelle référence dans la codification à venir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.