Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 118 Tombé
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2015· sort le 15 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la référence :
« à l’article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire
L’article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences autonomie.
Il convient donc de prendre cette référence du code de l’action sociale et des familles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.