Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° 30 Adopté
Mme Paola Zanetti SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 juillet 2015· sort le 16 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur dissolution »
les mots :
« la dissolution de ces agences ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.