Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° 25 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Paola Zanetti SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 juillet 2015· sort le 16 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« Afin de préserver la sécurité des personnes occupant les locaux (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.