Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° 121 Non soutenu
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2015· sort le 16 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Après l’article L. 7226-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 7226-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 7226-3-1. – Un collège représentant les jeunes est mis en place au sein du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l’éducation.
« Les modalités de création et de fonctionnement du collège ainsi que sa composition et ses attributions sont précisées par un décret en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre la consultation des jeunes par le biais des associations afin de contribuer à la vie publique de leur territoire.
Ils pourront ainsi formuler des propositions, donner leurs avis sur les politiques publiques et réaliser effectuer des actions en faveur de la jeunesse.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.