Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° 119 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2015· sort le 16 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
La présidence de la commission chargée des finances de l’Assemblée de Martinique est attribuée à un membre de l’opposition.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de respecter la démocratie et la transparence.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.