Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 58 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Cette extension des attributions des commissions paritaire dépasse manifestement l’esprit dans lequel celle-ci peuvent être instaurées.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.