Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 104 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
La mission de résolution de conflits individuels ou collectifs est un dévoiement de la mission de ces commissions. Il s’agit d’un nouveau message de méfiance.
Qui pourrait imaginer que les conflits pourront être mieux réglés à l’échelle régionale, par des représentants, plutôt que par un dialogue direct dans l’entreprise ?
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.