Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 238 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase des alinéas 13, 15, 17, 19 et 29.
Exposé sommaire
Si la visioconférence est un outil qui peut parfois être utile pour procéder à des réunions, elle doit être une exception. En effet, il est important de privilégier les réunions physiques, car les conditions de discussions et de négociations y sont très différentes.
Dans le cadre de ce texte sur le dialogue social, il apparaît peu opportun de prévoir qu’en cas de refus des représentants du personnel, l’employeur puisse imposer cette modalité de réunion.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.