Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 237 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
L’alinéa 5 prévoit que le CHSCT ou l’instance temporaire de coordination doivent disposer d’un délai d’examen suffisant pour leur permettre d’exercer leurs attributions, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui leur sont soumises. Il n’est donc pas raisonnable de prévoir, dans le même temps d’encadrer ses délais, ce qui reviendrait en réalité à réduire le temps dont ils disposent.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.