Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 234 Rejeté
M. Christophe Cavard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :
« Les conclusions de l’expertise commune doivent obligatoirement comporter au moins un chapitre spécifique traitant des questions relatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Exposé sommaire
Si l’expertise peut être menée par un seul, cabinet, il est nécessaire de préciser que les conclusions de l’expertise doit pouvoir comporter un chapitre spécifique traitant des problématiques relevant du CHSCT.
L’enjeu est important pour maintenir un niveau d’information suffisant pour les membres de cette nouvelle instance concernant les questions de sécurité et de santé.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.