Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 223 Rejeté
M. Gérard Cherpion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« activité »
insérer les mots :
« , qui doit s’inscrire dans le cadre d’une démarche de construction d’une flexisécurité du marché du travail et ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit la création d’un « compte personnel d’activité » rassemblant les principaux droits sociaux personnels et collectifs de son titulaire, notamment issus du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité, pour sécuriser son parcours professionnel.
Cette démarche ne saurait toutefois être envisagée que dans le cadre d’une démarche de flexisécurité, ce qui suppose qu’elle s’accompagne également de mesures de flexibilité du marché du travail.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.